Conventionnée par l’État, l’Association Intermédiaire ICI INTER EMPLOI et l’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion ETTI SUD GIRONDE font partie des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et permettent aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle en travaillant occasionnellement pour le compte d’utilisateurs.

 

 

 

INFORMATION SUR LA PROTECTION

DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 

 

1. Introduction

 

1.1 Pourquoi cette information ?

 

Dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, nous vous informons de l’ensemble des traitements liées à l'utilisation des informations personnelles que vous nous avez transmises depuis votre inscription dans nos structures. Aussi, nous souhaitons vous préciser le mode de traitement de vos données personnelles, comment elles sont collectées, traitées et utilisées. Nous avons toujours accordé une grande importance au respect de votre vie privée, c’est le gage d’un travail en toute confiance réciproque qui est validé par cette loi.

 

 

 

1.2 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

 

C’est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, copie de vos documents d’identité sont par exemple des données personnelles.

 

 

 

1.3 Qui est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles ?

 

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles et qui tient un registre des données personnelles.

 

Pour nos structures, il s’agit de pour :  Association ICI INTER EMPLOI : l’équipe des permanents

 

      ETTI SUD GIRONDE : l’équipe des permanents

 

 

 

2. Quelles sont les données que nous collectons ?

 

2.1 Nous collectons vos données personnelles :

 

1.                   Lors de votre inscription dans nos structures :

 

Nécessaires et en lien avec l’objet des structures, les données collectées sont notamment celles relatives à la civilité (nom et prénom), adresse de votre domicile, adresse électronique, numéros de téléphone, date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro d’identifiant Pôle Emploi, numéro CAF, situation familiale, nombre d’enfants, permis et autorisation de conduite, niveau d’études et de qualifications, certifications particulières et toutes informations relatives à votre placement en emploi (aptitude au travail, vaccins…).

 

 

 

2.                   Lors des actions d’accompagnement socio-professionnel et de suivi :

 

Les données collectées sont notamment celles de votre parcours professionnel mais, éventuellement de votre vie privée, les deux étant souvent liés. Vous êtes libre de fournir ou non les données personnelles que nous vous demandons.

 

Sachez, toutefois, que votre placement en emploi comme votre accompagnement au long de votre parcours dans nos structures sera possible et optimal que si vous acceptez de nous fournir toutes ces informations.

 

 

 

2.2 Nos partenaires sociaux professionnels collectent aussi vos données personnelles et ont les mêmes obligations sur la protection des données :

 

-          Lorsque vous vous inscrivez.

 

-          Lorsque vous créez un compte sur leur site internet ou sur leur application mobile.

 

-          Lorsque vous naviguez sur leur site internet qui peuvent utiliser des cookies.

 

-          Lorsque nous communiquons votre candidature à un poste avec votre accord.

 

 

 

3. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

 

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription dans nos structures sont exclusivement destinées au traitement des déclarations de travail, des contrats de travail, à l’accompagnement du salarié, au paiement des salaires et cotisations sociales dans le cadre de l’exécution de prestations de mises à disposition liées en particulier aux obligations d’employeur selon le Code du travail.

 

Ces données ne feront l'objet de communications extérieures autres que celles prévues pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d'application de la loi.

 

 

 

 

Pour les salariés : le traitement de vos données personnelles a pour objet de préciser votre profil, afin de vous contacter et  vous placer en fonction de vos compétences sur des missions en rapport avec votre projet, mais aussi pour permettre un accompagnement efficace au mieux de vos intérêts ; mais aussi satisfaire à nos obligations d’employeur : vous déclarer, réaliser vos contrats de travail et permettre le paiement de votre salaire, mais aussi pour vos besoins en attestations d’emploi et certificats de travail…

 

Vos coordonnées et votre adresse mail ne sont jamais automatiquement partagées avec des organismes externes et si cela devait se présenter pour votre placement, nous vous demanderons votre autorisation.

 

 

 

Pour les utilisateurs : les données collectées ont pour objet la mise à disposition de personnel, la mise en relation, la réalisation des contrats de mise à disposition, ainsi que la facturation selon les obligations réglementaires.

 

 

 

4. Quelle est la durée de conservation des données ?

 

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de votre inscription : nous permettre d’exécuter le ou les contrats spécifiques que vous avez accepté(s) et nous conserverons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant la mise à disposition mais aussi pour la réalisation de vos documents administratifs obligatoires.

 

Pour les salaires, contrats et factures, il n’y a pas de limite de durée.

 

Les données collectées vous concernant seront donc conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des obligations d’un employeur, soit 10 ans minimum à compter de la date de fin de notre relation soit à la date du dernier contact.

 

Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d'exemples :

 

10 ans et le cas échéant toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

5. Comment accéder à vos données et les rectifier ou supprimer vos données ?

 

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de votre carte d'identité à Association ICI INTER EMPLOI 15 rue des Frères Faucher 33190 LA REOLE ou ETTI SUD GIRONDE 15 rue des Frères Faucher 33190 LA REOLE selon la structure à laquelle vous êtes affiliés au moment de la demande.

 

Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès.

 

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

 

 

6. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

 

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées par nos structures et pour la sécurité de vos données, nous pourrons être amenés à effectuer une demande de justification d’identité et/ou vérification avant toute modification de votre fichier. De même, une demande de présentation de votre carte d’identité peut être faite lors des paiements par chèque.

 

Notre système informatique est sécurisé par différents mots de passe attribués et un logiciel antivirus efficace, des mises à jour régulières sont effectuées afin de garantir une sécurité optimale.

 

L’accès à nos locaux et à nos documents n’est pas libre et ne peux pas être accessible sans notre consentement ni contrôle.

 

Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir.

 

Pour réagir face à une communication que vous soupçonnez frauduleuse, veuillez nous consulter très rapidement par mail en nous transférant le courrier afin de nous permettre d’adopter les mesures de sécurisation nécessaires si besoin.

 

 

 

7. Quelles utilisations de vos données personnelles avec les réseaux sociaux ?

 

Notre site internet d’informations utilise des plug-ins (module d'extension) de réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter, etc.

 

Si vous interagissez sur le site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui lui sont propres.

 

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises vers les réseaux sociaux, vous devez :

 

   -  ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-ins mis à votre disposition sur le site.

 

   -  désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre site,

 

   -  naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

 

8. Conclusion :

 

Disponible pour tous renseignements, nous vous remercions de nous informer de tout dysfonctionnement que vous pourriez constater.

 

 

 

 

La confidentialité et la protection de vos données personnelles seront toujours notre priorité.

 

 

 

 

Mis à jour le 26/11/2018